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Mentions légales

Informations légales obligatoires concernant l’éditeur du site wolufacilities.be, conformément au Code de droit économique belge.

1. Éditeur du site

Identité de l’éditeur

Le présent site est édité par :

Wolu-Facilities
Association Chapitre XII (article 118 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976)
Siège social : Rue de la Charrette 27 — 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Belgique
Téléphone : +32 (0)2 777 75 11
Fax : +32 (0)2 779 16 33
Email : info@wolufacilities.be
Numéro d’entreprise (BCE) : [À compléter — n° BCE Wolu-Facilities]
Représentant légal : [À compléter — Président·e du Conseil d’administration]

Wolu-Facilities est une association de droit public créée dans le cadre du Chapitre XII de la loi organique des CPAS, regroupant deux institutions partenaires :

  • le Centre de Revalidation Gériatrique (CRG) Erasme, dépendant de l’Hôpital Universitaire Erasme (ULB) ;
  • le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) de Woluwe-Saint-Lambert.
2. Hébergement du site

Hébergeur

Le site wolufacilities.be est hébergé par :

[À compléter selon le prestataire d’hébergement final — par défaut :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Site : www.ovh.com
— ou tout autre hébergeur retenu, à compléter par l’administrateur du site.]

3. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et marques

L’ensemble du contenu publié sur le site wolufacilities.be — textes, photographies, logos, icônes, vidéos, mises en page, scripts — est la propriété exclusive de Wolu-Facilities ou de ses partenaires institutionnels (CRG Erasme, CPAS de Woluwe-Saint-Lambert), et est protégé par le droit d’auteur belge et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Wolu-Facilities, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique belge.

Les marques, logos et noms commerciaux affichés sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Limitation de responsabilité

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5. Vie privée et cookies

Protection des données personnelles

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6. Droit applicable

Loi applicable et juridiction

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7. Contact

Signaler un contenu ou une erreur

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